{"id":1216,"date":"2021-10-04T23:35:44","date_gmt":"2021-10-04T21:35:44","guid":{"rendered":"https:\/\/lecoq-fils.com\/?page_id=1216"},"modified":"2025-01-23T11:13:03","modified_gmt":"2025-01-23T10:13:03","slug":"cgv-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lecoq-fils.com\/en\/cgv-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"CGV \u2013 Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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CGV \u2013 Politique de Confidentialit\u00e9\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 : Identification de l\u2019auteur de l\u2019offre<\/strong><\/p>

L\u2019auteur de l\u2019offre est \u00ab LE COQ & FILS \u00bb situe\u0301 au 98 rue Lepic \u2013 75018 PARIS, exploite\u0301 par la socie\u0301te\u0301 LE COQ & FILS, situe\u0301 au 98 rue Lepic \u2013 75018 PARIS.<\/p>

Le service client du site est joignable par te\u0301le\u0301phone depuis la France me\u0301tropolitaine au 01.42.59.82.89 (appel non surtaxe\u0301) tous les jours de 9h a\u0300 21h. Il est e\u0301galement joignable par courrier e\u0301lectronique : reservations@lecoqrico.com<\/p>

Article 2 : Objet<\/strong><\/p>

LE COQ & FILS est un restaurant qui de\u0301veloppe des services comple\u0301mentaire a\u0300 son activite\u0301 principale que sont les cartes cadeaux au restaurant et de plats a\u0300 emporter.<\/p>

LE COQ & FILS exploite le site internet www.lecoqrico.com qui permet de re\u0301server, d\u2019acheter des cartes cadeaux et de plats a\u0300 emporter.<\/p>

Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente s\u2019appliquent a\u0300 toutes les re\u0301servations, produits et services qu\u2019ils soient re\u0301alise\u0301s par te\u0301le\u0301phone, par internet ou par email.<\/p>

Article 3 : Application des Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente \u2013 Opposabilite\u0301 :<\/strong><\/p>

Le client de\u0301clare avoir pris connaissance des Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente disponible sur le site. La re\u0301servation, l\u2019achat de cartes cadeaux ou de plats a\u0300 emporter entrai\u0302ne automatiquement l\u2019acceptation par le client des pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente et des conditions tarifaires. Les pre\u0301sentes Conditions sont re\u0301gies par la loi Franc\u0327aise.<\/p>

Toute re\u0301clamation peut-e\u0302tre adresse\u0301e au restaurant LE COQ & FILS ou par courrier e\u0301lectronique a\u0300 : reservations@lecoqrico.com.<\/p>

A de\u0301faut de re\u0301solution amiable entre le client et LE COQ & FILS, le client peut se valoir des services d\u2019un me\u0301diateur.<\/p>

Ar1cle 4 \u2013 Prestations de services<\/strong><\/p>

4.1 Cartes cadeaux<\/p>

Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Ventes s\u2019appliquent pour tout achat d\u2019une ou plusieurs cartes cadeaux avec les spe\u0301cificite\u0301s suivantes : les cartes cadeaux propose\u0301s par LE COQ & FILS mentionnent un nume\u0301ro, un montant, une date de validite\u0301, le nom du destinataire et de celui qui offre. Cette carte cadeau a\u0300 une validite\u0301 de six mois a\u0300 partir de l\u2019achat de celle-ci. Le nume\u0301ro de cette carte sera a donne\u0301 lors de la re\u0301servation et a\u0300 remettre au restaurant LE COQ & FILS le jour du de\u0301jeuner ou di\u0302ner.<\/p>

La carte cadeau est envoye\u0301e par mail directement au destinataire.<\/p>

4.2 Plats a\u0300 emporter<\/p>

Le client pourra commander sur place ou en se rendant sur le site internet : www.lecoqrico.com en choisissant le ou les produit(s) qu\u2019il souhaite commander et en indiquant la quantite\u0301.<\/p>

LE COQ & FILS s\u2019engage a\u0300 ce que les produits commande\u0301s soient conformes a\u0300 la commande enregistre\u0301e. En cas de produit manquant, le client devra en informer LE COQ & FILS de\u0300s re\u0301ception de sa commande a\u0300 de\u0301faut de quoi aucune re\u0301clamation ne sera accepte\u0301e.<\/p>

En cas de produit non-conforme, le client devra en informer LE COQ & FILS dans un de\u0301lai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures.<\/p>

Les offres pre\u0301sente\u0301es par LE COQ & FILS sont valables tant qu\u2019elles sont annonce\u0301es sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilite\u0301 d\u2019un ou plusieurs produits apre\u0300s passation de la commande, LE COQ & FILS se re\u0301serve le droit de remplacer certains produits par d\u2019autres e\u0301quivalents.<\/p>

Pour les produits frais et extra-frais, le client s\u2019engage apre\u0300s le retrait de la commande a\u0300 assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3\u00b0C) et a\u0300 les consommer rapidement.<\/p>

LE COQ & FILS ne saura e\u0302tre tenu responsable de la mauvaise conservation des produits apre\u0300s le retrait ou de la de\u0301te\u0301rioration des produits due a\u0300 la ne\u0301gligence du client.<\/p>

Les dispositions le\u0301gales relatives a\u0300 la garantie due en cas de vices cache\u0301s (article 1641 et suivants du Code Civil) et a\u0300 la garantie de conformite\u0301 (article L217-4 et suivants du Code de la Consomma1on) s\u2019appliquent.<\/p>

Article 5 \u2013 Processus de vente et\/ou de re\u0301servation en ligne<\/strong><\/p>

Le processus de vente et\/ou de re\u0301servation en ligne des produits est accessible sur le site. Le client est invite\u0301 a\u0300 lire et a\u0300 accepter les pre\u0301sentes conditions.<\/p>

Toute saisie de commande sur le site fait l\u2019objet d\u2019un re\u0301capitulatif avant que le client ne soit invite\u0301 a\u0300 valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de celle-ci ainsi que des Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente.<\/p>

En cas d\u2019erreur du client dans sa commande ou dans ses coordonne\u0301es personnelle, LE COQ & FILS ne pourra e\u0302tre tenu pour responsable.<\/p>

Article 6 \u2013 Tarifs et modalite\u0301s de re\u0300glement<\/strong><\/p>

Le prix du produit est celui qui figure et qui est indique\u0301 sur le site de vente lors de l\u2019enregistrement de la commande. Les prix sont exprime\u0301s en euros toutes taxes comprises (TTC), par produit unitaire ou par prestation. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour du paiement.<\/p>

Le paiement s\u2019effectue exclusivement par carte bancaire et le client confirme et garantit qu\u2019il est le titulaire du moyen de paiement utilise\u0301 pour le paiement et que ce dernier donne acce\u0300s a\u0300 des fonds suffisants pour couvrir tous les cou\u0302ts ne\u0301cessaires au re\u0300glement de la commande.<\/p>

Article 7 \u2013 Objets personnels<\/strong><\/p>

Le client doit veiller a\u0300 re\u0301cupe\u0301rer ses objets personnels a\u0300 l\u2019issue de la prestation. Les objets demeurent sous sa seule responsabilite\u0301. Les objets seront conserve\u0301s pendant une dure\u0301e maximale d\u2019un mois et seront re\u0301expe\u0301die\u0301s aux frais du client.<\/p>

Article 8 \u2013 Confidentialite\u0301 et donne\u0301es personnelles<\/strong><\/p>

LE COQ & FILS veille a\u0300 ce que vos donne\u0301es soient maintenues confidentielles. LE COQ & FILS attache une grande importance a\u0300 la protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel.<\/p>

Des donne\u0301es personnelles sont collecte\u0301es lors de votre commande et sont indispensables pour l\u2019exe\u0301cution des prestations.<\/p>

Elles seront utilise\u0301es par LE COQ & FILS afin d\u2019assurer le suivi de la commande et l\u2019envoi des sollicitations concernant des produits propose\u0301s par LE COQ & FILS.<\/p>

Conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0300glementa1on en vigueur et notamment au Re\u0300glement Europe\u0301en relatif a\u0300 la protection des donne\u0301es, toute personne dispose d\u2019un droit d\u2019acce\u0300s, de rectification et d\u2019opposition, suppression aux donne\u0301es personnelles la concernant en e\u0301crivant a\u0300 LE COQ & FILS \u2013 98 rue Lepic \u2013 75018 PARIS ou par courrier e\u0301lectronique : reservations@lecoqrico.com<\/p>

LE COQ & FILS s\u2019engage a\u0300 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles ne\u0301cessaires et approprie\u0301es pour prote\u0301ger lesdites donne\u0301es.<\/p>

LE COQ & FILS conservera vos donne\u0301es pendant la dure\u0301e de la relation commerciale et en tout e\u0301tat de cause pendant la dure\u0301e ne\u0301cessaire a\u0300 la finalite\u0301 des traitements.<\/p>

Outre la dure\u0301e de conservation de vos donne\u0301es, celles-ci ne seront plus utilise\u0301es pour vous adresser des sollicitations commerciales via email et ou sms au-dela\u0300 d\u2019une dure\u0301e de 3 ans a\u0300 compter de votre dernie\u0300re interaction avec nous, c\u2019est-a\u0300-dire notamment soit :<\/p>

\u2013 Votre dernie\u0300re commande sur notre plateforme ou achat dans notre magasin,
\u2013 Votre dernie\u0300re communication avec le service client.<\/p>

Article 9 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>

Ni le client ni LE COQ & FILS ne pourront e\u0302tre tenus pour responsable de la non-exe\u0301cution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exe\u0301cution est due a\u0300 un cas fortuit ou de force majeure qui en ge\u0302nerait ou en retarderait l\u2019exe\u0301cution. Sont conside\u0301re\u0301s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les e\u0301meutes, l\u2019insurrection, les troubles sociaux, les gre\u0300ves de toutes natures, l\u2019inondation, l\u2019incendie, la tempe\u0302te, le manque de ma1e\u0300res premie\u0300res, le lock-out, hospitalisa1on (pour le Client notamment), pande\u0301mie et e\u0301pide\u0301mie, de\u0301cisions gouvernementales ou administratives impe\u0301ratives ordonnant la fermeture des commerces et les livraisons, ces diffe\u0301rents e\u0301le\u0301ments e\u0301tant appre\u0301cie\u0301s par rapport a\u0300 la jurisprudence applicable.<\/p>

LE COQ & FILS informera le Client d\u2019un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept jours) de sa survenance.<\/p>

Dans l\u2019hypothe\u0300se ou\u0300 des raisons impe\u0301ratives (notamment contexte d\u2019incertitude lie\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301pide\u0301mie de Coronavirus et ses conse\u0301quences) et\/ou un cas fortuit se pre\u0301senteraient ou dans le cas d\u2019une de\u0301cision gouvernementale ou administrative et\/ou une de\u0301cision d\u2019entreprise impe\u0301rative, et notamment l\u2019impossibilite\u0301 d\u2019ouvrir le magasin, empe\u0302chant LE COQ & FILS ou le Client d\u2019exe\u0301cuter ses obligations, l\u2019autre Partie devra en e\u0302tre informe\u0301e sans de\u0301lai.<\/p>

Article 10 \u2013 Preuve, conservation et archivage des transactions<\/strong><\/p>

Les registres informatise\u0301s, conserve\u0301s dans les syste\u0300mes informatiques de LE COQ & FILS en France dans des conditions raisonnables de se\u0301curite\u0301 seront conside\u0301re\u0301s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des factures est effectue\u0301 sur un support durable de manie\u0300re a\u0300 correspondre a\u0300 une copie fide\u0300le et durable conforme\u0301ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code Civil.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article>

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